Guide des Droits Passagers

Droit des passagers aériens

Guide Complet des Droits des Voyageurs Aériens

Introduction : Protégez Vos Droits de Voyageur
La méconnaissance de vos droits peut vous coûter cher. En effet, 85% des passagers ignorent qu’ils peuvent prétendre à des indemnisations pouvant atteindre 600€ en cas
de perturbation de vol. Ce guide vous explique en détail comment protéger vos intérêts et obtenir les compensations auxquelles vous avez droit.
Protection Européenne : Le Cadre Juridique
Le règlement CE 261/2004 constitue la pierre angulaire de vos droits en tant que passager aérien en Europe. Cette législation s’applique dans trois cas principaux :
Vols au Départ de l’UE
Toutes compagnies confondues
Quelle que soit votre destination
Indépendamment de votre nationalité
Vols vers l’UE
Opérés par des compagnies européennes
Au départ de pays tiers
Sous réserve d’absence d’indemnisation locale
Territoires Couverts
Zone UE classique
Territoires spéciaux : Départements d’Outre-Mer
Régions ultrapériphériques
Pays associés (Norvège, Islande, Suisse)

1. Retards de Vol : Vos Droits en Détail
Un retard peut sérieusement perturber votre voyage. Voici ce que vous devez savoir :
Indemnisations Selon la Distance
Vols courts (≤ 1500 km) : 250€
Vols moyens UE (> 1500 km) : 400€
Vols internationaux (1500-3500 km) : 400€
Vols longs (> 3500 km) : 600€
Prise en Charge Immédiate Dès 2 heures de retard :
Restauration et rafraîchissements
Deux appels téléphoniques gratuits
Accès email/fax
Hébergement si nécessaire
Transport hôtel-aéroport inclus
2. Annulations : Protégez Vos Intérêts
L’annulation de votre vol ouvre plusieurs droits :
Conditions d’Indemnisation
Notification tardive (< 14 jours)
Montants identiques aux retards
Réacheminement obligatoire
Options Garanties
Remboursement intégral
Réacheminement prochain vol
Report à une date ultérieure
Prise en Charge
Assistance complète sur place
Solutions alternatives
Support personnalisé
3. Refus d’Embarquement (Surbooking)
Pratique courante mais strictement encadrée :
Indemnisations Immédiates
Vols courts : 250€
Vols moyens : 400€
Vols longs : 600€
Conditions d’Éligibilité
Refus involontaire uniquement
Documents de voyage valides
Arrivée à l’heure à l’enregistrement

Circonstances extraordinaires
Si vous êtes confronté à l’une de ces circonstances lors d’un vol, vous n’aurez pas droit à une indemnisation. Tous les problèmes doivent être du ressort de la compagnie aérienne pour que
vous puissiez être remboursé.
Météo
Grèves des aéroports ou du contrôle du trafic aérien
Troubles politiques
Risques liés à la sécurité

4. Correspondances et Connexions
Correspondances Manquées
Protection garantie sur réservation unique
Réacheminement prioritaire vers destination finale
Prise en charge pendant l’attente
Indemnisation possible jusqu’à 600€
Conditions Spécifiques
Retard final > 3 heures
Même réservation obligatoire
Responsabilité de la compagnie prouvée
Documentation complète exigée
5. Bagages : Vos Garanties
Bagages Perdus
Déclaration immédiate obligatoire
Indemnisation maximale définie
Délai de recherche : 21 jours
Remboursement contenu (sur justificatifs)
Bagages Retardés
Première nécessité remboursée
Achats raisonnables couverts
Justificatifs à conserver
Déclaration immédiate requise
Bagages Endommagés
Signalement immédiat obligatoire
Réparation ou remplacement
Photos des dommages conseillées
Rapport d’irrégularité bagages

Situations Couvertes et Indemnisations

Vos Droits par Zone Géographique

Europe (UE)
Protection Maximale
Règlement CE 261 applicable
Indemnisations standardisées
Assistance complète garantie
Recours facilités
Protection transfrontalière
Organismes de contrôle dédiés
Particularités
Couverture tous vols UE départ
Protection vols UE arrivée
Assistance obligatoire
Indemnisations encadrées

International (Hors UE/USA)
Convention de Montréal
Protection de base garantie
120+ pays signataires
Indemnisations harmonisées
Bagages protégés
Variations par Pays

UK261 Passenger right
Saudi Arabia Gaca Regulation
Oman Passenger right protection regulations
Brazilian Anac Regulations
Canada Air Passenger Regulation


Protection variable
Règles locales applicables
Assistance non standardisée
Recours différents

Documents Essentiels

À Conserver Impérativement
Carte d’embarquement originale
Confirmation de réservation
Reçus de tous frais engagés
Communications avec la compagnie
Étiquettes bagages
Photos des situations problématiques
Actions Immédiates
Sur Place à l’Aéroport

Signalement immédiat à la compagnie
Obtention d’une attestation écrite
Collecte des coordonnées du service client
Documentation de la situation
Collecte des témoignages si possible
Étapes de Réclamation
Phase 1 : Préparation

Rassemblement des preuves
Chronologie des événements
Estimation des préjudices
Calcul de l’indemnisation due
Phase 2 : Contact
Réclamation écrite détaillée
Envoi en recommandé
Copie de tous documents
Délai de réponse mentionné

Comment Faire Valoir vos Droits ?