CONDITIONS GÉNÉRALES – TRAVEL JOURNEY HELP
Préambule
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l’accord juridique entre le client (« Client » ou « vous ») et Travel Journey Help concernant les services d’assistance aux passagers aériens. Ces conditions définissent les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les modalités de fourniture de nos services. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant toute utilisation de nos services.
1. INFORMATIONS LÉGALES
Travel Journey Help est une société par actions simplifiée au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 934 331 182, dont le siège social est situé au 11 Terrasse de l’Université, 92000 Nanterre.
Contact :
Directeur de la publication : [NOM]
N° TVA intracommunautaire : [NUMERO]
Email :
Téléphone : [NUMERO]
2. HÉBERGEMENT DU SITE
L’hébergement du site est assuré par : [NOM HÉBERGEUR] [ADRESSE HÉBERGEUR] [CONTACT HÉBERGEUR]
3. UTILISATION ET NATURE DE NOS SERVICES
Travel Journey Help est spécialisée dans l’assistance aux passagers aériens confrontés à des perturbations de vol. Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques liées aux retards, annulations et refus d’embarquement.
En acceptant ces Conditions, vous garantissez :
Être une personne physique majeure selon la législation de votre pays de résidence
Disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter
Être autorisé à agir tant en votre nom personnel que, le cas échéant, au nom d’autres passagers
Fournir des informations exactes et complètes
4. DÉTAIL DE NOS SERVICES
Nos services comprennent :
Analyse d’Éligibilité
Évaluation gratuite de votre situation
Analyse détaillée des circonstances du vol
Vérification des conditions d’indemnisation
Estimation des montants potentiels
Gestion des Réclamations
Constitution complète du dossier
Communication avec les compagnies aériennes
Suivi régulier des démarches
Négociation en votre nom
Support Juridique
Expertise juridique spécialisée
Représentation devant les instances compétentes
Gestion des procédures si nécessaire
Protection de vos intérêts
5. MANDAT ET REPRÉSENTATION
En choisissant nos services, vous nous accordez expressément :
Autorisation d’Agir
Mandat pour vous représenter auprès des compagnies
Autorisation de négocier en votre nom
Pouvoir de gérer votre dossier d’indemnisation
Droit de communiquer avec les tiers concernés
Engagement Client
Fourniture d’informations exactes
Communication de documents authentiques
Information immédiate de tout changement
Collaboration active au traitement du dossier
6. PROCESSUS DE RÉCLAMATION
Notre intervention se déroule en plusieurs étapes :
Phase Initiale
Évaluation gratuite de votre situation
Analyse des documents fournis
Détermination de l’éligibilité
Stratégie de réclamation personnalisée
Gestion Active
Constitution du dossier complet
Communication avec la compagnie
Suivi régulier des démarches
Négociation des indemnités
Résolution
Obtention de l’indemnisation
Vérification des montants
Transfert des fonds
Clôture du dossier
7. HONORAIRES ET PAIEMENTS
Notre politique tarifaire est basée sur le succès :
Services Gratuits
Évaluation initiale
Analyse d’éligibilité
Conseil préliminaire
Information sur vos droits
Honoraires de Succès
Commission de [POURCENTAGE]% sur les montants obtenus
Facturation uniquement en cas de succès
Transparence totale sur les frais
Aucun frais caché
Frais Juridiques
Frais additionnels uniquement si procédure judiciaire
Information préalable sur les coûts
Accord client nécessaire
Facturation détaillée
8. RÉSILIATION
Vous disposez de plusieurs options pour mettre fin au contrat :
Délai de Rétractation
14 jours suivant l’acceptation
Sans justification nécessaire
Remboursement intégral si applicable
Formulaire de rétractation disponible
Résiliation Standard
Possible à tout moment
Conditions spécifiques selon l’état du dossier
Notification écrite requise
Effet immédiat
9. PROTECTION DES DONNÉES
Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données :
Conformité RGPD
Protection maximale des données
Confidentialité garantie
Sécurité renforcée
Transparence totale
Droits des Clients
Accès aux données
Modification possible
Suppression sur demande
Portabilité assurée
10. RESPONSABILITÉ
Nos engagements envers vous :
Obligations
Moyens nécessaires mis en œuvre
Diligence professionnelle
Confidentialité respectée
Information régulière
Limitations
Cas de force majeure
Circonstances exceptionnelles
Informations erronées fournies
Événements hors de notre contrôle
11. DROIT APPLICABLE
Le cadre juridique de notre relation :
Législation
Droit français applicable
Tribunaux de Nanterre compétents
Respect du droit européen
Protection du consommateur
Résolution des Litiges
Médiation possible
Procédures amiables privilégiées
Recours judiciaire en dernier ressort
Assistance juridique
12. MODIFICATIONS
Évolution des conditions :
Processus
Modification possible des conditions
Notification préalable aux clients
Version en ligne actualisée
Application aux nouveaux dossiers
Communication
Information par email
Mise à jour sur le site
Préavis raisonnable
Option de refus
13. CONTACT
Pour nous joindre :
Travel Journey Help 11 Terrasse de l’Université 92000 Nanterre Email :
Tél : [NUMERO]
Horaires : Lundi au Vendredi : 9h-18h Service client disponible 7j/7 pour les urgences
14. RÉCLAMATIONS
Processus de gestion des réclamations :
Procédure
Email :
Courrier recommandé possible
Accusé de réception sous 48h
Traitement sous 14 jours
Médiation
Médiateur indépendant disponible
Procédure gratuite
Solution amiable privilégiée
Décision non contraignante
Mise à jour : 09 décembre 2024